Politique de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site de l’association En Avant Noah. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Identification du vendeur
En Avant Noah
Association loi 1901
20 impasse du Verger
74270 Chilly – France
Numéro RNA : W743006397
Email : enavantnoah@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). L’association n’étant pas assujettie à la TVA, les prix sont indiqués TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande est validée après acceptation des présentes conditions générales de vente et validation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l’acheteur. L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées. Les transactions sont protégées par les prestataires de paiement. L’association ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’association ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de produit non reçu, l’acheteur doit contacter l’association.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour toute demande, merci de contacter : enavantnoah@gmail.com
9. Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état d’origine et si possible dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. En cas de retour conforme, le remboursement est effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits utilisés, endommagés ou incomplets.
10. Responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Mention spécifique à l’association
Les achats réalisés sur ce site contribuent au financement des actions de l’association En Avant Noah, notamment pour les soins éducatifs et médicaux de Noah.